Pour vous,
les Artisans :
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Crédit d'impôt, actuellement de 40 %
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- Crédit d'impôt remanié, les grandes lignes : Bonnes nouvelles : * Prorogé au 31 décembre 2009. * Le coût des diagnostics volontaires de performance énergétique pourrait être concerné. Moins bonnes : * Les pompes à chaleur air/air seront exclues du dispositif. * Le taux du crédit d'impôt passerait progréssivement de 50 à 25%. * Le plafond des dépenses de 8 000 € (Célibataire) ou 16 000 € (Couple) serait inchangé mais dorénavant apprécié sur 5 années consécutives entre 2005 et 2012. |
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Important :
Sont éligibles les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. |
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Les éléments doivent être fournis, posés et facturés par un professionnel.
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC du matériel. les coûts de main d'oeuvre ne sont pas compris. L'essentiel En marge, pour les PAC Air/Air avant fin 2008 : - L'installation finale des équipements doit être controlée par un organisme d'inspection accréditée selon la norme NF EN 45004 : - La liste des organismes de contrôle pour les systèmes Air/Air : http://www.cofrac.fr/fr/actus/doc/Communique_%20modalites_jan07.pdf |
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Pour vous,
les Particuliers :